Travailleur autonome

Travailleur autonome ou propriétaire de petite entreprise.

Vous ne pouvez pas fournir des feuillets T4 classiques de salarié, mais votre activité est solide depuis quelques années. La Banque Nationale a un programme hypothécaire pensé pour vous, avec une mise de fonds dès 10 % à l'achat et un refinancement possible jusqu'à 80 % de la valeur de la propriété.

Pour qui c'est conçu

• Travailleurs autonomes établis. Au moins deux années d'antécédents éprouvés en travail autonome (déclarations de revenus à l'appui). Gestion financière saine sur les deux dernières années.
• Propriétaires de petite entreprise. Incorporés ou non. Revenus pris en dividendes, en salaire, ou en mix. Le dossier se bâtit avec les états financiers et les déclarations personnelles et corporatives.
• Revenus en T4A, commissions, honoraires. Consultants, professionnels en cabinet, sous-traitants. La nature fluctuante des revenus s'analyse sur une moyenne pondérée des deux à trois dernières années.

Les paramètres clés

• Mise de fonds dès 10 % à l'achat d'une résidence principale (1 à 2 logements, propriétaire occupant).
• Refinancement jusqu'à 80 % de la valeur estimée de la propriété.
• Deux ans d'antécédents minimum en travail autonome, documentés (déclarations de revenus, T2125 ou équivalent corporatif).
• Plafonds régionaux sur le montant du prêt et la valeur de la propriété selon la région (Montréal, Toronto, Vancouver, autres).
• Gestion responsable du crédit et des finances sur les 24 derniers mois (pas de retards majeurs, pas de propositions ou faillites récentes non réglées).

Ce qu'on regarde dans votre dossier

L'analyse est différente d'un dossier salarié. On évalue la stabilité de votre activité, la cohérence des revenus déclarés sur deux ou trois ans, vos charges fixes professionnelles, votre situation fiscale. Si vous êtes incorporé, on regarde aussi la santé de l'entreprise et la façon dont vous vous payez. L'objectif, c'est de bâtir un dossier qui reflète votre vraie capacité, pas celle d'un salarié théorique.

Documents à préparer

• Déclarations de revenus personnelles des deux ou trois dernières années (T1 complet, avis de cotisation).
• Si incorporé : états financiers de l'entreprise, T2, sommaire des dividendes versés.
• Preuve d'inscription au registre des entreprises ou équivalent.
• Relevés bancaires récents (personnels et professionnels).
• Documents sur les dettes en cours.

Je vous fais une liste personnalisée selon votre structure (incorporé, T4A, mix) au moment de notre échange. Pas besoin de tout préparer avant le premier appel.